Manuel et Antonio se sont mariés le 17 février au Cap, en Afrique du Sud, devant le consul d'Espagne, pays où le mariage homosexuel est reconnu depuis 2005. De retour en France, il leur est impossible de faire reconnaître leur union.
Antonio a la double nationalité, il est français, né en France, et a acquis la nationalité espagnole en 2009 grâce la Ley de la Memoria Historica (qui reconnaît les victimes du franquisme), ce qui lui a permis de se marier selon les lois espagnoles.
Manuel a la nationalité espagnole. Ils travaillent tous les deux en France, en tant que fonctionnaire et ingénieur.
Lorsque le couple a voulu mettre jour leur état civil pour une banale histoire de carte grise, la préfecture de Paris a une réaction plutôt inattendue.
« Ce genre de mariage n'est pas possible en France. »
Et pourtant, selon le droit international privé et le code civil, la France se doit de reconnaître les contrats valablement conclus l'étranger. Manuel et Antonio ont tous les deux la nationalité espagnole et se sont mariés devant la loi espagnole, la France devrait donc prendre en compte leur nouvel état civil.
"Si votre conjoint s'appelait Maria..."
Le couple a réitéré sa demande devant la préfecture de la Sarthe, où il possède une résidence secondaire. La réponse a été encore plus brutale :
"Si, la place de s'appeler Antonio, votre conjoint s'appelait Maria, ça ne poserait aucun problème."
Impossible pour Manuel de mettre jour sa carte grise, il a donc dû se déclarer célibataire pour ne pas risquer de ne plus être assuré.
« En un sens, je suis en train d'enfreindre la loi, mais l'administration m'y oblige. »
Il y a plus inquiétant pour les deux jeunes mariés. Ne pas reconnaître leur situation les empêche de bénéficier des dispositions du mariage relatives la succession et l'imposition notamment.
« Si je meurs, Antonio n'aura aucun droit sur les biens immobiliers que je possède, et l'Etat pourra récupérer 60% de mon capital immobilier, car Antonio ne sera pas reconnu (...)
